Union Européenne Les 25 reprennent lundi les controverses sur le budget européen

Le budget sera le point fort de ce conseil, qui entendra également le commissaire au Commerce Peter Mandelson, avant une réunion à Londres de cinq acteurs majeurs de l'OMC (Japon, Brésil, Inde, UE, USA) en vue d'un accord à Hong Kong en décembre sur la libéralisation du commerce. Le Royaume-Uni, qui préside l'UE jusque la fin de l'année, se sait attendu au tournant sur le budget après avoir bloqué un accord en juin en refusant de remettre en cause le rabais dont il bénéficie depuis 1984.

Lors du sommet de Hampton Court la semaine dernière, près de Londres, Tony Blair avait été mis sous pression par ses homologues, notamment ceux d'Europe de l'Est, qui escomptent quelque 160 milliards d'euros d'aides sur la période pour financer leur rattrapage économique. La présidence mettra sur la table lundi un premier document très général "afin d'identifier les questions à résoudre", avant de faire des propositions plus détaillées pour les réunions suivantes. Selon un diplomate de haut rang, ce texte a déjà été "substantiellement critiqué" lors d'une réunion jeudi des ambassadeurs des 25, car il "minimise le degré de consensus atteint en juin par la présidence luxembourgeoise". "Le message général était que plus on s'éloignerait du paquet de juin, plus il serait difficile d'arriver à un accord en décembre", a rapporté ce diplomate, soulignant que "ce paquet était pour beaucoup un ensemble extrêmement équilibré d'engagements et de concessions réciproques".

Le compromis luxembourgeois prévoyait un niveau de dépenses à 871 milliards d'euros sur 2007-2013 ou 1,06% de la richesse nationale des 25. Côté recettes, il prévoyait un plafonnement du rabais britannique à un montant annuel moyen de 5,5 mds contre 7,1 mds sans changement. Outre le Royaume-Uni, ce compromis avait été rejeté par la Suède et les Pays-Bas, qui estiment payer trop, et à un degré moindre, par la Finlande et l'Espagne. La question centrale reste cependant la remise en cause du chèque britannique dans la mesure où elle seule peut dégager des marges pour satisfaire les revendications néerlandaise et suédoise, premiers contributeurs nets de l'Union. Devant la Chambre des communes, le ministre des Affaires étrangères britannique Jack Straw a cependant répété mardi que "le rabais était une anomalie sur une anomalie encore plus grande, la structure et le financement de la Politique agricole commune (PAC)", défendue avec vigueur par la France.

C'est pourquoi dans leur texte, les Britanniques insistent sur la nécessité dans leur texte d'établir "un calendrier de révision" du budget. Selon des diplomates, cette révision ne sera cependant acceptée que si elle porte sur la période suivante 2014-2019, et non dès cette période. Les Britanniques souhaitent aussi, comme le propose la Commission européenne, redéployer davantage d'aides directes aux agriculteurs vers le développement rural, une idée contestée par la France ou l'Irlande qui estiment que cela touche à la réforme de la PAC adoptée en 2003. Du fait de ces divisions, plusieurs diplomates à Bruxelles restent prudents sur les chances d'un accord en décembre au sommet des 15 et 16 décembre et prévoient de longues séances de négociations d'ici là.